Code général des collectivités territoriales

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Paragraphe 9 : Information et participation des habitants
Article L5832-12 (abrogé au 1 janvier 2012) En savoir plus sur cet article...

I.-Les articles L. 5211-46 et L. 5211-49 à L. 5211-54 sont applicables à Mayotte.

II.-Les articles L. 5211-47 et L. 5211-48 sont applicables à Mayotte à compter du renouvellement des conseils municipaux en 2007.