Code général des impôts, CGI.

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2° : Stocks
Article 408 (abrogé au 9 octobre 2015) En savoir plus sur cet article...

La déclaration des stocks restant dans les caves des producteurs doit être souscrite, chaque année, avant le 1er septembre, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 407 (1).

NOTA :

(1) Voir l'article 267 octies de l'annexe II.