Code général des impôts, CGI.

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4° : Absinthe et liqueurs similaires
Article 347 (abrogé au 9 octobre 2015) En savoir plus sur cet article...

Sont prohibées la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente et la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires dont les caractères sont déterminés par décret.