Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

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4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
Article 38 sexdecies OE En savoir plus sur cet article...

En cas de passage du régime normal d'imposition au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.