Code de la santé publique

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Sous-section 4 : Avancement.

La carrière des praticiens hospitaliers comprend 13 échelons.

L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes :

1er échelon : un an.

2e échelon : un an ;

3e échelon : deux ans ;

4e échelon : deux ans ;

5e échelon : deux ans ;

6e échelon : deux ans ;

7e échelon : deux ans ;

8e échelon : deux ans ;

9e échelon : deux ans ;

10e échelon : deux ans ;

11e échelon : deux ans ;

12e échelon : quatre ans.

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

NOTA :

La modification induite par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 a reporté le transfert de compétence à la publication d'un arrêté du ministre chargé de la santé pris dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008 et fixe l'entrée en vigueur des articles R. 6152-21 et R. 6152-22 modifiés au 1er avril 2008.

Les praticiens bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-5, d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

NOTA :

La modification induite par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 a reporté le transfert de compétence à la publication d'un arrêté du ministre chargé de la santé pris dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008 et fixe l'entrée en vigueur des articles R. 6152-21 et R. 6152-22 modifiés au 1er avril 2008.