Code de la santé publique

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Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.

Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.

Le contrat de l'assistant peut être suspendu en cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant : la durée de la suspension ne peut, en ce cas, excéder une durée de six mois, renouvelable une fois.

Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l'une ou l'autre de ces qualités.