Code de la santé publique

Chemin :




Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle.
Article D6124-453 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les maisons de réadaptation fonctionnelle peuvent constituer un établissement autonome ou être rattachées à une maison de santé médicale ou chirurgicale, à une maison de repos et de convalescence ou à une maison de régime.

Article D6124-454 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une maison de réadaptation fonctionnelle doivent être fonction de sa capacité, correspondant au nombre maximum de malades pouvant y être normalement admis.

Dans les établissements mixtes, les enfants de chaque sexe doivent avoir des chambres différentes à partir de l'âge de six ans ; à partir de treize ans, des locaux complètement séparés doivent être réservés à chaque sexe.

Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.

Article D6124-455 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les locaux où sont donnés les soins techniques de réadaptation fonctionnelle doivent être particulièrement vastes et de plain-pied avec l'extérieur. En cas d'utilisation des bâtiments existants, tous les perrons et escaliers d'accès sont doublés par des rampes en pente douce facilitant l'entrée sans brancarde des malades sur chariots ou en fauteuils roulants.

L'immeuble doit être pourvu au moins d'un ascenseur susceptible d'être manoeuvré par les malades eux-mêmes.

L'ensemble des locaux doit être accessible à toute personne se déplaçant seule.

Article D6124-456 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Au moins le quart des chambres de l'établissement doit être aménagé en chambres individuelles, un autre quart en chambres de deux ou trois lits.

Article D6124-457 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent comprendre en plus des locaux d'hospitalisation :

- des locaux de réception et de consultation ;

- des locaux de traitement.

Article D6124-458 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les locaux de réception et de consultation doivent, en principe, comporter, selon la nature des malades admis :

1° Un hall d'entrée et des bureaux d'administration ;

2° Une salle d'attente permettant un séjour suffisamment confortable pour les malades ;

3° Plusieurs salles d'examen dont une sert, éventuellement, de salle de soins médicaux et chirurgicaux courants. Il importe que ces locaux soient assez vastes pour qu'il y soit procédé, d'une part, à l'examen d'un malade allongé et, d'autre part, à l'étude des mouvements de la marche, quatre mètres en ligne droite ;

4° Un ou plusieurs bureaux pour le médecin chef, pour ses assistants et pour l'assistante sociale ;

5° Un secrétariat.

Article D6124-459 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les locaux de traitement doivent comporter, selon la nature des malades admis :

1° Une section d'hydrothérapie permettant non seulement le réchauffement par l'eau chaude, mais encore la mobilisation des malades dans l'eau. Cette section comprend des cabines de déshabillage dont certaines pour malades allongés et une pièce pour le séchage des peignoirs de bains, ainsi que des annexes pour leur entrepôt. L'air de cette section est renouvelé d'une façon continue, sans refroidissement de la température ;

2° Une section d'électrothérapie formée de plusieurs boxes de 2,5 mètres sur 2,5 mètres ;

3° Une section de kinésithérapie avec un gymnase d'une superficie minimale de 60 mètres carrés et, éventuellement, une salle de rééducation pour la mobilisation individuelle des malades ;

4° Une section de mécanothérapie ;

5° Une salle de plâtres.

En plus des installations sanitaires habituelles, il est indispensable d'aménager des remises pour entreposer les brancards et fauteuils roulants afin d'éviter l'encombrement des pièces réservées aux traitements.

Article D6124-460 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Selon la nature des malades qui sont admis, les maisons de réadaptation doivent être dotées au minimum du matériel suivant :

1° Services de consultations : négatoscopes, spiromètres ;

2° Service d'hydrothérapie : dispositifs permettant la balnéothérapie et la mobilisation dans l'eau ;

3° Service d'électrothérapie : appareils de thermothérapie, de courants excito-moteurs, d'ionisation ;

4° Services de kinésithérapie : matériel de gymnastique collective, matériel pour immobilisation individuelle.

Article D6124-461 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les effectifs du personnel tant médical que paramédical sont fonction du nombre des malades ou blessés et de la nature des syndromes traités.

Toutefois, le service ou centre doit comporter au moins :

1° Un médecin chargé d'exercer une surveillance sur tous les traitements assurés ;

2° Un médecin par fraction de cinquante-cinq malades ;

3° Un rééducateur physiothérapeute pour dix malades ;

4° Un ergothérapeute pour vingt malades.

Les piscines doivent être munies de moyens de sécurité adéquats.

Article D6124-462 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est employé à temps plein lorsque l'établissement accueille plus de deux cents personnes.