Code de la santé publique

Chemin :




Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence.
Article D6124-420 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les maisons de repos sont des établissements destinés à recevoir les personnes qui ne peuvent trouver à domicile le genre de vie et les soins nécessaires à leur rétablissement :

1° Personnes présentant une altération de leur état général, sans signes ni symptômes de localisation ;

2° Malades chroniques stabilisés qui ont besoin de repos sans que leur état laisse prévoir une évolution prochaine de leur maladie.

Les maisons de convalescence sont des établissements destinés à recevoir des malades de plus de dix-sept ans qui relèvent de maladie ou qui viennent de subir une intervention chirurgicale, dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation en court séjour, mais qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.

Les maisons de repos et les maisons de convalescence fonctionnent toute l'année.

Article D6124-421 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les conditions de fonctionnement sont identiques pour les deux catégories d'établissements. Certains établissements aménagés en conséquence peuvent être à la fois maisons de repos et maisons de convalescence.

Article D6124-422 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

L'organisation générale, le personnel, le matériel et les services de ces établissements sont fonction de leur capacité réelle d'utilisation, correspondant au nombre maximum de malades pouvant y être normalement admis.

Article D6124-423 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les établissements doivent être situés dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à leur capacité.

Article D6124-424 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Si l'établissement n'est pas entièrement aménagé en chambres individuelles, un cinquième au moins des lits est en chambres individuelles et un autre cinquième en chambres à deux ou trois lits.

Article D6124-425 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Chaque établissement doit posséder au moins :

1° Un bureau médical ;

2° Une salle d'examens ;

3° Une salle de pansements ;

4° Une infirmerie comportant des chambres individuelles et à deux lits. Le nombre de lits d'infirmerie est égal au dixième du nombre total des lits dans l'établissement.

Les établissements de plus de 30 lits peuvent en outre comporter une installation de radiologie permettant la prise de clichés radiographiques. Si l'établissement ne dispose pas de cette installation, un accord avec un praticien qualifié ou avec un centre de diagnostic ou de traitement doit permettre de pratiquer les examens radiologiques jugés nécessaires par le médecin de l'établissement.

Article D6124-426 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Un médecin doit être attaché à chaque établissement.

Ce médecin, dont la résidence dans l'établissement n'est pas obligatoire, doit pouvoir répondre rapidement à tout appel.

Article D6124-427 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit pas compter moins d'un infirmier ou d'une infirmière :

1° Pour quarante lits ou fraction de quarante lits supérieure à vingt dans les maisons de repos ;

2° Pour vingt lits dans les maisons de convalescence.

Ces règles s'appliquent, selon la même distinction, à l'intérieur des établissements autorisés à la fois comme maison de repos et maison de convalescence.

Article D6124-428 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Les chirurgiens et les divers spécialistes, ainsi que les auxiliaires médicaux auxquels il peut être fait appel en cas de besoin doivent être désignés à l'avance.

Article D6124-429 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Le service social est assuré par un assistant de service social. Celui-ci est employé à temps plein lorsque l'établissement dispose de plus de deux cents lits occupés.

Article D6124-430 (abrogé au 21 avril 2008) En savoir plus sur cet article...

Un emploi du temps est établi par la direction, en tenant compte des directives du médecin de l'établissement.

En aucun cas, les personnes admises ne doivent remplacer le personnel de l'établissement, ni travailler à l'extérieur.