Code de la santé publique

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Sous-section 4 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
Article R*6112-13 (abrogé au 1 février 2012) En savoir plus sur cet article...

Les hôpitaux des armées peuvent être habilités par le ministre chargé de la santé à pratiquer les vaccinations exigées par le règlement sanitaire international.

Le ministre de la défense peut prêter, lors d'épidémies graves, le concours du service de santé des armées à la mise en oeuvre d'une campagne de vaccinations massives.

Les dépenses résultant directement de ces interventions sont prises en charge par le budget du ministère de la santé.

Le service de santé des armées est habilité à réaliser des expertises biologiques et médicales spécialisées requérant l'utilisation d'installations ou d'appareillages particuliers.