Code de la santé publique

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Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées
Article R*6112-9 (abrogé au 1 février 2012) En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'un hôpital des armées n'est pas en mesure de traiter une personne dont l'état constitue un cas d'urgence nécessitant une hospitalisation immédiate, il peut la diriger vers l'établissement de santé assurant le service public hospitalier le plus proche doté des moyens nécessaires où elle est admise sans formalité particulière.

Article R*6112-10 (abrogé au 1 février 2012) En savoir plus sur cet article...

Les établissements de santé assurant le service public hospitalier sont habilités à recevoir des personnels du service de santé des armées afin d'y suivre un enseignement, y effectuer des stages ou participer à certaines activités de soins ou de recherche.

Une convention est alors établie entre le ministre de la défense ou son représentant et le représentant légal des établissements intéressés.