Code de la santé publique

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Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.