Code de la santé publique

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Sous-section 5 : Echelons départementaux.
Article R4134-39 (abrogé au 3 juin 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application de l'article L. 4134-3, le règlement intérieur de chaque union régionale précise les conditions dans lesquelles, le cas échéant, l'assemblée désigne en son sein des délégués départementaux qui constituent les échelons départementaux de l'union.

Tout délégué départemental exerce son activité de médecin dans le département considéré.

Tout échelon départemental est composé d'un nombre égal de délégués généralistes et spécialistes.