Code de la santé publique

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Sous-section 2 : Déroulement d'une opération
Article R3114-15 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

L'opération a lieu de jour.

Article R3114-16 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Le préfet, avant d'autoriser une opération, reçoit du commandant du navire ou de son représentant la déclaration suivante :

" Le soussigné (qualité du déclarant) déclare, sous sa responsabilité, que, durant les opérations de dératisation et de désinsectisation, il n'existe à bord aucune personne, sauf les employés de l'entreprise, les agents chargés du contrôle et le personnel strictement indispensable. "

Article R3114-17 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Le navire est consigné pendant toute la durée des opérations. Une pancarte " Défense de monter à bord. Danger de mort " est fixée à l'entrée de la coupée.

Article R3114-18 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Aucun autre navire ne peut se trouver en couple ou en contact direct avec le navire traité.

Article R3114-19 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

L'opérateur revêt un costume de toile, manipule les produits les mains revêtues de gants de caoutchouc et porte un masque.

Article R3114-20 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Lors de toute opération, deux aides au moins doivent être présents pour porter secours à l'opérateur en cas de besoin. Une boîte de secours contenant les dispositifs de respiration artificielle et d'oxygénothérapie nécessaires est à leur disposition pendant toute la durée de l'opération.

Article R3114-21 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Les agents chargés du contrôle s'assurent, en recourant le cas échéant à des laboratoires agréés par l'Etat, de la nature et du poids de tous produits employés. Les frais de tous ces contrôles sont à la charge de l'entreprise.

Article R3114-22 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Une fois les opérations terminées, les locaux traités sont aérés mécaniquement. L'aération naturelle prolongée peut être autorisée pour les navires désarmés par le contrôle sanitaire aux frontières.

Dès que l'entreprise chargée des opérations a reconnu que l'aération est suffisante, elle s'assure qu'il n'existe plus aucun danger avant que la libre pratique soit autorisée par le préfet. Il peut être fait usage de tous produits détecteurs et, s'il y a lieu, de produits neutralisants.

Article R3114-23 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Toute négligence ou faute lourde de la part de l'entreprise chargée des opérations entraîne le retrait temporaire ou définitif de l'autorisation ministérielle accordée, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles.

La société est responsable civilement des dommages causés par une imprudence ou une faute lourde.

Article R3114-24 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Les procédés de dératisation par l'acide cyanhydrique comprennent toujours un gaz détecteur.

Article R3114-25 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Quel que soit le gaz toxique utilisé, les objets de literie ou de couchage doivent être exposés à l'air pendant six heures et battus à plusieurs reprises.

L'équipage ne couche dans les postes traités que vingt-quatre heures après le début des opérations.

Article R3114-26 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Chaque opération est notée sur un registre dont les feuillets sont paraphés avec mention du nom du navire, du tonnage, du nom du capitaine, du nom de l'entreprise chargée des opérations, des cubages traités, des doses horaires de l'opération et des résultats.

Article R3114-27 (abrogé au 6 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

En aucun cas, une opération de dératisation ou de désinsectisation par gaz toxiques ne peut être considérée comme une opération de désinfection.