Code de la santé publique

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Sous-section 7 : Application au service de santé des armées
Article R1211-48 (abrogé au 1 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.