Code du travail | Legifrance

Code du travail

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Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
        
        Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.

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