Code du travail

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Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune.
Article L5522-1 (abrogé au 8 août 2015) En savoir plus sur cet article...

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le champ des activités mentionnées à l'article L. 5134-1 s'étend aux activités de coopération internationale régionale.