Code du travail

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Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.

Un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les fonctions de médecins du travail peuvent être déclarées incompatibles avec l'exercice de certaines autres activités médicales.

Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.