Code du travail

Chemin :




Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit.
Article L3122-42 (abrogé au 10 août 2016) En savoir plus sur cet article...

Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.