Code du travail

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Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport.
Article L3122-28 (abrogé au 10 août 2016) En savoir plus sur cet article...

Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.