Code du travail

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Sous-section 3 : Fonctionnement.
Article L2327-18 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Les comités d'établissement sont dotés de la personnalité civile.

Article L2327-19 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Le fonctionnement des comités d'établissement est identique à celui des comités d'entreprise.