Code du travail

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Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise.
Article L2325-41 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité.

L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise.