Code du travail

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Sous-section 2 : Ordre du jour.
Article L2325-15 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire.

Article L2325-16 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance.

Article L2325-17 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Lorsque le comité d'entreprise se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la séance.