Code de l'environnement

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Paragraphe 7 : Paraffines chlorées à chaîne courte
Article R521-19 (abrogé au 16 octobre 2014) En savoir plus sur cet article...

Les paraffines chlorées à chaîne courte (alcanes contenant 10 à 13 atomes de carbone) ne peuvent être mises sur le marché en tant que substances ou constituants d'autres substances ou préparations à des concentrations supérieures à 1 % pour l'usinage des métaux ou le graissage du cuir.