Code de l'environnement

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Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :



DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

Tourterelle

14 juillet

Dernier dimanche d'août

Grive

Premier dimanche d'octobre

Premier dimanche de janvier

Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :



DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

Tourterelle, ortolan

Ouverture générale

30 septembre

Ramier, perdrix, grive

Ouverture générale

30 novembre

Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :



DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :


DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE

au plus tôt le :


Lièvre

1er mai

15 août

Tangue

15 février

15 avril

Cerf

1er juin

1er décembre

Gibier à plume

1er juin

15 août

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :



DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le

CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse

Gibier sédentaire




Cerf de Virginie

6 octobre

30 octobre


Lièvre variable

27 octobre

31 janvier


Gélinotte, lagopède

13 septembre

2 octobre


Gibier migrateur




Migrateurs de terre :




Canards et limicoles

31 août

31 décembre

La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

Migrateurs de mer :




Canards marins

1er octobre

31 mars