Code de la sécurité sociale.

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Paragraphe 3 : Personnel.
Article L123-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 2004-810 2004-08-13 art. 62 II, IV JORF 17 août 2004
Modifié par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 62 (V) JORF 17 août 2004

L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail sont applicables à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.




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