Code de la sécurité sociale.

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Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
Créé par Arrêté 2000-04-04 art. 3 JORF 4 mai 2000

Les fonctions d'administrateur prennent fin, selon le cas, à l'issue de la réunion de la commission paritaire ou de l'assemblée générale ordinaires, telles que définies à l'article A. 931-3-10, ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.