Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

L. 213-0-1

l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017
L. 213-1 l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009
L. 213-2 l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017
L. 213-3 à l'exception des points 5 et 13 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017

L. 213-4

la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 213-4-1

la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

II. – Pour l'application de l'article L. 213-0-1, au dernier alinéa, les mots : “ la Banque de France ” sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ".

NOTA :

Conformément à l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, article 8, ces dispositions entrent en vigueur à la publication du décret prévu au 2° de l'article 2 et, au plus tard, le 1er juillet 2018.