Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Dispositions générales

Les articles L. 313-1 à L. 313-5-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 351-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.