Code du travail

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Du fonctionnement pédagogique des centres.
Article D811-9 (abrogé au 1 juillet 1990) En savoir plus sur cet article...

En application des dispositions de l'article L. 116-3, la convention [*contenu*] fixe la durée totale de chacune des formations assurées et la distribution des heures d'enseignement par matière et par année dans le cadre des dispositions des conventions types, et de leurs annexes pédagogiques.

NOTA :

[*Nota - Décret 90-496 du 20 juin 1990, article 1 : les articles D811-1 à D811-80 sont remplacés par l'article D811.*]

Article D811-10 (abrogé au 1 juillet 1990) En savoir plus sur cet article...

Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci ne peuvent être dispensés avant sept heures et après dix-neuf heures [*horaires*].

Toutefois, un arrêté du ministre de l'agriculture peut prévoir un horaire particulier pour certaines formations agricoles.

NOTA :

[*Nota - Décret 90-496 du 20 juin 1990, article 1 : les articles D811-1 à D811-80 sont remplacés par l'article D811.*]

Article D811-11 (abrogé au 1 juillet 1990) En savoir plus sur cet article...

Le centre de formation d'apprentis doit assurer la coordination entre la formation qu'il dispense et celle qui est assurée dans l'entreprise. A cet effet, le directeur [*attributions*] :

1- Etablit pour chaque métier, en liaison avec les représentants des entreprises intéressées et après avis du conseil de perfectionnement des progressions conformes aux annexes pédagogiques des conventions types ;

2- Désigne parmi le personnel du centre et pour chaque apprenti, un formateur qui est plus spécialement chargé de suivre la formation de cet apprenti, de vérifier son assiduité et d'assurer une liaison avec le responsable de la formation pratique dans l'entreprise occupant ledit apprenti ;

3- Etablit et met [*mis*] à la disposition du responsable de la formation pratique dans l'entreprise les documents pédagogiques nécessaires à cet effet ;

4- Apporte son aide aux apprentis, dont le contrat est rompu, pour la recherche d'un employeur susceptible de contribuer à l'achèvement de leur formation.

NOTA :

[*Nota - Décret 90-496 du 20 juin 1990, article 1 : les articles D811-1 à D811-80 sont remplacés par l'article D811.*]

Article D811-12 (abrogé au 1 juillet 1990) En savoir plus sur cet article...

Les conventions portant création de centres de formation d'apprentis à caractère interprofessionnel prévoient sur demande du ministre intéressé ou du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, la création, dans les conditions définies pr ledit comité, d'une section "Métiers divers" destinée à accueillir temporairement, au moins pour les enseignements généraux, les apprentis des métiers à faible effectif, dans la limite des places disponibles et selon les règles prévues à l'article D. 811-13.

NOTA :

[*Nota - Décret 90-496 du 20 juin 1990, article 1 : les articles D811-1 à D811-80 sont remplacés par l'article D811.*]

Article D811-13 (abrogé au 1 juillet 1990) En savoir plus sur cet article...

Les apprentis inscrits dans la section "Métiers divers" d'un centre interprofessionnel de formation d'apprentis reçoivent l'enseignement général dans ce centre.

Si les enseignements technologiques correspondant à leur métier ne peuvent être organisés par le centre, ces apprentis sont inscrits, à la diligence du directeur du centre et au moins pour ces enseignements, dans le centre le plus proche qui dispense de tels enseignements, ou dans un centre spécialisé.

NOTA :

[*Nota - Décret 90-496 du 20 juin 1990, article 1 : les articles D811-1 à D811-80 sont remplacés par l'article D811.*]