Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Les dispositions de l'article D. * 213-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 213-1 à D. 213-3 et D. 213-5 à D. 213-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.