Code monétaire et financier

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Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Les dispositions de l'article D. * 213-4 sont applicables en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française les articles suivants :

D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-9 et D. 213-11 à D. 213-14, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 ;

2° D. 213-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier.