Code rural et de la pêche maritime

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Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
        
        Sous-section 3 : Dispositions particulières

Paragraphe 2 : Maniement des animaux.

Article R214-36 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003

Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

L'usage d'un aiguillon, c'est-à-dire de tout objet terminé à l'une de ses extrémités par une fine pointe métallique ou une lame acérée pour exciter ou faire se déplacer des animaux est interdit.

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