Code rural et de la pêche maritime

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Paragraphe 3 : Préparation, contrôle, cession et utilisation des antigènes brucelliques.
Article R224-35 (abrogé au 2 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...

Seuls pourront être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de leur utilisation sur le territoire national, les antigènes destinés à la recherche des brucelloses animales, ou à la vaccination des animaux, satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre chargé de l'agriculture.