Code rural et de la pêche maritime

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Paragraphe 1 : Prestations familiales.

Les dispositions relatives aux prestations familiales sont applicables dans les conditions fixées au titre III du présent livre :

1° Aux personnes non salariées occupées dans les exploitations ou entreprises remplissant les conditions fixées aux articles L. 722-4 à L. 722-7 ;

2° Aux artisans ruraux mentionnés au 2° de l'article L. 722-4.