Code de l'éducation

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Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Article R213-20 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.