Code général des collectivités territoriales

Chemin :




Sous-section 2 : Le maire d'arrondissement et les adjoints (R).

Le délai de cinq jours dans lequel, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 2511-25, l'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.