Code général des collectivités territoriales

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Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur
Article LO6131-8 (abrogé au 31 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

Le conseil général a son siège à l'hôtel de la collectivité.

NOTA :

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.

Article LO6131-9 (abrogé au 31 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

Le conseil général établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.

NOTA :

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.