Code de la santé publique

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Section 1 : Dispositions générales
Article R1336-1 (abrogé au 1 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour l'exercice des missions énumérées à l'article L. 1336-1, l'agence exerce une veille sur l'évolution des connaissances scientifiques dans les domaines de sa compétence et définit, met en oeuvre, soutient ou finance des programmes de recherche scientifique et technique.

Elle adresse au Gouvernement un rapport annuel faisant la synthèse des principales questions relatives à la sécurité sanitaire liée à l'environnement et au travail. Ce rapport est rendu public.

Elle rend publics ses avis et recommandations, à l'exception de ceux portant sur des projets de dispositions législatives ou réglementaires, en garantissant la confidentialité des informations couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Article R1336-2 (abrogé au 1 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...

L'agence organise le réseau mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1336-1 avec les établissements publics et organismes suivants :

1° Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

2° Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

3° Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

4° Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

5° Bureau de recherches géologiques et minières ;

6° Centre national de la recherche scientifique ;

7° Centre scientifique et technique du bâtiment ;

8° Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

9° Commissariat à l'énergie atomique ;

10° L'école mentionnée à l'article L. 1415-1 ;

11° Institut de veille sanitaire ;

12° Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

13° Institut national du cancer ;

14° Institut national de la recherche agronomique ;

15° Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

16° Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

17° Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

18° Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

19° Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

20° Laboratoire central des ponts et chaussées ;

21° Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

L'agence peut également établir des relations conventionnelles avec tout autre organisme qui détient des informations utiles à l'accomplissement de ses missions.