Code de la santé publique

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Section 5 : Médecine d'urgence.
Article R6412-16 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 6123-1 à R. 6123-32-11, à l'exception de l'article R. 6123-8, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6412-17 à R. 6412-23.

Article R6412-17 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 6123-9, les mots :

"à une fédération médicale interhospitalière ou" sont supprimés.

Article R6412-18 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 6123-14, les mots :

"le schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "le schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte".

Article R6412-19 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-19 et R. 6123-20 sont ainsi modifiés :

1° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-19, les mots : "ou toute autre structure médico-sociale" sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 6123-20, les mots : "ou vers une structure sociale et/ou vers une structure médico-sociale" sont supprimés.

Article R6412-20 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-26, R. 6123-27, R. 6123-28, R. 6123-29, R. 6123-30 et R. 6123-31 sont ainsi modifiés :

1° A l'article R. 6123-26, les mots : "sur le territoire de santé concerné" sont supprimés ;

2° A l'article R. 6123-27, les mots : "infra-régional, régional ou interrégional" sont remplacés par les mots : "mahorais ou commun à la Réunion et à des territoires limitrophes" ;

3° Au dernier alinéa de l'article R. 6123-28, les mots :

"établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier" sont supprimés ;

4° Le second alinéa de l'article R. 6123-29 est ainsi modifié :

a) Les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;

b) Le mot : "région" est remplacé par le mot : "Mayotte" ;

c) Les mots : "régions limitrophes" sont remplacés par les mots :

"la Réunion ou des territoires limitrophes" ;

5° Aux articles R. 6123-30 et R. 6123-31, les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte".

Article R6412-21 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour leur application à Mayotte, les articles R. 6123-32-3 et R. 6123-32-6 sont ainsi modifiés :

1° Au second alinéa de l'article R. 6123-32-3, les mots :

"l'agence régionale de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente pour Mayotte" ;

2° Au premier alinéa de l'article R. 6123-32-6, les mots : "le schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "le schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte".

Article R6412-22 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 6123-32-8, les mots : "et médico-sociale" sont supprimés.

Article R6412-23 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 6123-32-11, le mot : "préfet" est remplacé par les mots : "représentant de l'Etat à Mayotte".