Code de la santé publique

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Section 2 : Agence régionale de l'hospitalisation.
Article R6411-5 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Mayotte.

Lorsque les délibérations prévues aux 2° et 3° de l'article L. 6115-4 concernent un établissement public de santé à Mayotte, le contrôle institué à l'article L. 6115-5 est exercé par le préfet de Mayotte.