Code de la santé publique

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Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Outre les membres titulaires mentionnés à l'article L. 4142-6, le conseil départemental comporte sept membres suppléants si le nombre de chirurgiens-dentistes inscrits au tableau est égal ou inférieur à cinquante et dix membres suppléants si ce nombre est supérieur à cinquante.

NOTA :

Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

Les membres des conseils départementaux sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.

Le conseil est renouvelable par tiers tous les deux ans.