Code du travail

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Section 4 : Dispositions d'adaptation.

Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles :

L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;

L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;

L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.