Code du travail

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Section 2 : Règlement intérieur.

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l'établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.