Code du travail

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Section 4 : Autres orientations.
Article L5213-20 (abrogé au 1 janvier 2019) En savoir plus sur cet article...

Les personnes handicapées pour lesquelles une orientation sur le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées s'avère impossible peuvent être admises dans un établissement ou service d'aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.