Code du travail

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Section 1 : Présidence et modalités de délibération.
Article L4614-1 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur.

Article L4614-2 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l'organisation de ses travaux.

Les décisions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux ainsi que ses résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.