Code du travail

Chemin :




Section 1 : Présidence et modalités de délibération.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur.

Les décisions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents, conformément à la procédure définie au premier alinéa de l'article L. 2325-18.

Il en est de même des résolutions que le comité adopte.