Code du travail

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Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Article L3341-1 (abrogé au 24 mai 2019) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.