Code du travail
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Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.
Article L2411-21 En savoir plus sur cet article...
Le licenciement du conseiller du salarié chargé d'assister un salarié dans les conditions prévues à l'article L. 1232-4 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.