Code de l'environnement

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Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Les dispositions relatives à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique.