Code de l'environnement

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Sous-section 5 : Secrétariat administratif
Article R133-22 (abrogé au 23 mars 2017) En savoir plus sur cet article...

Le secrétariat administratif des séances du conseil national et du comité permanent est assuré par la direction chargée de la protection de la nature du ministère chargé de l'environnement.